La Cour des comptes a présenté hier à la presse les conclusions de son audit mené auprès du Centre national d'arts plastiques (CNAP) de 2016 à 2024. Particulièrement sévère, le rapport recommande la ...

Décryptage Budget : qu’est-ce que le « pacte Dutreil » et pourquoi est-il dans le viseur de la Cour des Comptes ? Ce dispositif fiscal offre actuellement un abattement de 75 % sur la valeur de ...

L'examen de la demande de mise en liberté formulée par les avocats de Nicolas Sarkozy, dans le procès libyen, se tient ce lundi 10 novembre. L'audience est publique et se déroule à l'ancien palais qui ...

Après la diffusion sur les réseaux sociaux de la photo d’un magistrat de la Cour des comptes accompagnée de propos injurieux, l’Union des magistrats sénégalais (UMS) sort de sa réserve. Dans un ...

Dans un rapport, la Cour des comptes revient sur la stratégie de souveraineté numérique de la France en soulignant quelques incohérences. Elle donne des recommandations autour de la sensibilité des ...

L'école Montessori de Maisons-Laffitte (Yvelines) et les habitants du quartier de l'établissement vont-ils réussir à trouver un terrain d'entente ? Une médiation va être mise en place entre les deux ...

Installation d’un transformateur électrique par une équipe d’Enedis, à Pompignac, dans le sud-ouest de la France, le 1er juillet 2025. ROMAIN PERROCHEAU / AFP C’est la deuxième alerte en l’espace de ...

La justice interdit à une école de Maisons-Laffitte (Yvelines) d'utiliser sa cour de 500 m2, après que plusieurs voisins se soient plaints du bruit des enfants. Malgré l'appel, la décision est ...

La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt important le 10 septembre 2025 (pourvoi n° 23-14.455) portant sur le droit aux heures supplémentaires en lien avec les périodes de congés payés.

La Cour de cassation examinera le 8 octobre le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. En février 2024, l'ex-président a été condamné, en appel, à une peine ...